LETTRE D'INFORMATION
Juillet 2020
 
Le collectif pour un revenu minimum garanti se compose des associations : AequitaZ ; Réseau Roosevelt Paris/Ile de France ; Emmaüs France ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) ; Maison de la Citoyenneté Mondiale ; Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP) ; Collectif Droit au revenu ; RSA38.
 
ACTU
 
 
Derrière la crise sanitaire, surgit la crise économique et sociale : soyons vigilants face au projet de réforme des aides sociales et de création du Revenu Universel d'Activité (RUA)
 
Au-delà de la crise sanitaire que nous vivons, il faut préparer les réponses aux problèmes économiques et sociaux que celle-ci engendre déjà et qui s'annoncent redoutables. 
Face à la gravité de cette crise l’Etat a pris quelques mesures d'urgence pour les populations fragiles qui nous semblent bien insuffisantes et bien lacunaires : l'aide exceptionnelle de 200 € versée en juin aux étudiants âgés de moins de 25 ans ayant perdu leur travail ou leur stage à cause de la crise sanitaire en est un exemple.
 
Par ailleurs deux signaux nous alertent sur les limites de l'exécutif à prendre la véritable mesure de cette situation :
  • le refus d'étendre le RSA aux 18-25 ans
  • la nomination de Brigitte Klinkert en tant que ministre de l'Insertion, jusqu’alors présidente du département du Haut-Rhin, dont l’un des projets visait à conditionner le RSA à des heures de travail bénévole.
 
Loin des médias et avant la crise actuelle, le gouvernement préparait une réforme – annoncée le dans le cadre du Plan pauvreté - qui nous a paru d'emblée présenter bien des dangers : la mise en place du Revenu Universel d'Activité (RUA). Comme pour la réforme des retraites, ce terme d’« universel » ainsi mis en avant signe la marque de fabrique d'un gouvernement qui affiche des idées sociales généreuses, mais derrière cette universalité de façade se profile un projet marqué par une vision économique très libérale.
 
C'est dans cet objectif de vigilance et d'alerte que s’est constitué le Collectif pour un Revenu Minimum Garanti, regroupant plusieurs mouvements de la société civile. En l'absence de communication du gouvernement sur ce projet et dans un contexte où la question des minima sociaux s'avère cruciale, nous nous tournons vers les Parlementaires pour anticiper les débats à venir.
 
FOCUS
 
Notre objectif : garantir un socle de revenus de façon inconditionnelle
 
Si les détails du projet de RUA ne sont pour l'heure pas connus et risquent d'évoluer avec son report dans le temps, une chose est sûre : celui-ci vise à renforcer la conditionnalité aux allocations sociales. Dans une optique de « responsabilisation » des plus précaires, il sera ainsi demandé d'accepter l'une des deux offres d'emploi jugées « raisonnables » par l'administration, sous peine de se voir exclu du dispositif. Ainsi l'accès au RUA, qui devrait remplacer a minima le RSA, c'est-à-dire le dernier socle de sécurité en place dans notre système de protection sociale actuel, se verrait de fait rendu plus difficile.
 
Les personnes exclues de l'emploi seraient alors de plus en plus contraintes d'accepter un emploi à tout prix, de fermer les yeux sur des conditions de travail pénibles, précaires et parfois même humiliantes. Le renforcement de la conditionnalité ne peut qu'aboutir à déséquilibrer plus encore le rapport de force entre employeurs et employés, à niveler la qualité et la rémunération des emplois par le bas et à stigmatiser les personnes qui refusent ou ne parviennent pas à s'inscrire dans ce système.
 
Avant le début de la crise sanitaire le constat était déjà sombre ; les conséquences de cette crise le rendront pire encore avec l'accroissement inéluctable du chômage, le nombre d'emplois à pourvoir qui est largement inférieur au nombre de personnes qui en recherchent, la robotisation qui détruit de plus en plus d’emplois, les burnouts et autres pathologies liées au travail qui explosent. Il serait temps de repenser la place de l'emploi. En attendant, emploi ou non, il est urgent de garantir des conditions de vie décentes à l'ensemble des citoyens et citoyennes, et ce, de façon inconditionnelle, car rien ne justifie de vivre dans des conditions indignes aujourd'hui en France.
 
 
CARTON ROUGE
 
CARTON VERT
 
 
 
À Gabriel Attal ...
 
... qui estime qu'élargir le RSA aux moins de 25 ans serait « se placer dans un esprit de défaite »
 
Voir l'article
À ATD Quart Monde ...
 
... pour l’édition 2020 de son guide « En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté »
 
Voir l'article
 
PUBLICATIONS
 
Publication de l'avis de la CNCDH sur le projet de RUA - Juin 2020
 
L’avis sur la création d’un revenu universel d’activité alerte sur l’urgence de garantir le droit à la vie dans la dignité, alors que la crise sanitaire exacerbe la pauvreté qui sévit en France. Si la réforme des minima sociaux est bienvenue, elle doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d’amélioration de l’accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle notamment que, contrairement à ce que sous-tend en l’état la réforme, l’accès aux prestations sociales ne doit pas être conditionné à la réalisation de « devoirs ». Elle recommande donc la reprise des concertations et insiste sur l’importance de revaloriser les prestations sociales et d’inclure les 18-25 ans et les étrangers en situation régulière parmi les bénéficiaires, afin de garantir le droit à un niveau de vie suffisant consacré par le Préambule de 1946. 
 
REVUE DE PRESSE
INITIATIVES
 
Colloque au Sénat
 
Le 28 octobre 2019, le colloque « Renforcer le contrat social : quel revenu pour une société plus solidaire ? » s’est tenu au Palais du Luxembourg. Organisé par Monsieur Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, en collaboration avec le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), il a réuni plus de 100 participants. 
 
 
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Cet e-mail a été envoyé à antoine.yon1@gmail.com
 
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